Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet du Service
M. Dramane CAMARA, enregistré en tant qu'artisant sous le numero SIREN 794 545 814, propose au Client, et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de transport public de voyageurs en vue de le mener à la destination communiquée (ci-après le « Service ») si cette dernière entre dans la zone de couverture du Service.

2. Service
Le Client, s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 07 58 38 98 22 ou e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en renseignant ses coordonnées et les informations adéquates. Il incombe au Client de s’assurer de la véracité et de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur, LeTaxiCab ne pourra être tenue responsable.

3. Tarifs
Le prix est annoncé lors de la réservation. Il est forfaitaire ou déterminé en fonction de la distance du trajet mais reste indépendant de la durée de celui-ci. Les prix communiqués s’entendent TTC et incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de péage et de parking sont à la charge du Client. Tout arrêt supplémentaire ouvrira droit à une modification du tarif. En cas d’arrêt prolongé, et sous réserve de disponibilité du chauffeur, un supplément est appliqué en fonction du taux horaire de mise à disposition selon la catégorie de véhicule. LeTaxiCab  se réserve le droit de changer ses tarifs. Dans cette hypothèse, le Client en sera averti au moins 7 jours à l’avance par écrit.

4. Conditions de paiement
Les Clients abonnés bénéficient d’une facturation mensuelle. Les factures sont à régler par chèque, virement ou prélèvement bancaire à réception de facture. Pour les usagers occasionnels, le paiement s'effectue auprès du chauffeur.

5. Attente en cas de retard
Au départ d’un aéroport, le chauffeur pourra observer un délai d’attente gratuit de 30 minutes au maximum après l’atterrissage de l’avion. Pour les autres lieux de prise en charge, le chauffeur ne pourra s’engager à plus de 15 minutes d’attente gratuites après l’heure de prise en charge prévue lors de la réservation.
Au-delà de ces délais d’attente gratuits, et sans notification préalable du Client, le chauffeur sera en droit de considérer que la réservation est annulée. Le trajet sera facturé dans son intégralité.
Sur demande du Client, et sous réserve de disponibilité du chauffeur, ce dernier pourra attendre le passager. Un supplément de 10 euros TTC par tranche de 10 minutes sera ajouté au prix initial du trajet.

7. Retard des chauffeurs
En cas de retard du chauffeur au-delà de 15 minutes, il sera déduit 10 euros TTC par tranche de 10 minutes dans la limite du montant de la course (sauf en cas d’accord avec le Client ou de force majeure).

8. Annulation
Toute annulation doit être réalisée au minimum 2 heures avant l’heure de départ prévue. Dans le cas contraire, le trajet sera facturé dans son intégralité.
Si le retard d’un vol ou d’un train impacte le planning des réservations de LeTaxiCab (en affectant notamment la prise en charge des autres Clients), la course pourra être annulée sans être facturée, après notification au Client.

9. Modalités d’abonnement
L‘abonnement est gratuit et souscrit sans limitation de durée. Il entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client abonné s’engage à informer LeTaxiCab de toute modification des informations communiquées et notamment des coordonnées de facturation et des références bancaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client abonné bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

10. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Pour ce faire, il devra en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : M. Dramane CAMARA 25 boulevard Decauville 91000 Evry.

11. Prestations et responsabilité
LeTaxiCab s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales. LeTaxiCab est garantie par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Les passagers, tiers vis-à-vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. LeTaxicab se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules sauf arrangement spécifique. En tout état de cause, LeTaxicab ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
LeTaxicab n’est pas responsable des objets laissés dans la voiture. Les bagages demeurent sous la responsabilité des personnes transportées. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, sera facturé au Client.
Les réclamations sont possibles dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

12. Attributions de compétences
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de contestations relatives à leur exécution ou à leur interprétation, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce d'Evry.

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